La réglementation TPMR : ce qu’il faut retenir
Qui est concerné ?
La réglementation TPMR s’applique à tous les véhicules de 9 places et moins aménagés pour être accessibles aux personnes à mobilité réduite et aux utilisateurs de fauteuils roulants. L’arrêté du 23 août 2013 distingue 3 catégories selon l’utilisation du véhicule :
1) Les véhicules à usage personnel : utilisation du véhicule pour son propre compte. Par exemple, les véhicules utilisés dans le cadre familiale.
2) Les véhicules assurant un service public : il s’agit de véhicules assurant un service de transport public régulier, transport scolaire ou transport à la demande.
3) Les véhicules n’assurant pas un service public : sont concernés tous les véhicules utilisés dans un cadre de transport privé. Par exemple, une maison de retraite ou une maison spécialisée (IME, MAS) qui transporte ses résidents dans un véhicule adapté TPMR.
Quelles sont les nouveautés ?
1) Les accès
L’accès latéral des passagers : la hauteur du seuil de porte par rapport au sol doit être inférieure à 320mm. Il convient donc d’installer une marche rétractable ou fixe dont les dimensions sont au minimum de 400 mm de large et 200 mm en profondeur. Chez Dietrich Véhicules, nous installons des marches automatique rétractables d’une largeur de 900 mm au minimum ce qui contribue à l’accessibilité et à la sécurité des passagers.
Les personnes en fauteuils roulants accèdent au véhicules généralement à l’aide d’une rampe ou d’un hayon élévateur.
a) La rampe d’accès PMR
La longueur de la rampe dépend de la hauteur du plancher du véhicule. Plus le plancher est haut, plus la rampe devra être longue. La pente maximale autorisée est de 25%. Un minibus TPMR dont le plancher est de 50 cm devra donc être équipé d’une rampe de 200 cm au minimum. Une rampe plus longue réduit l’inclinaison de la pente d’accès ce qui est donc plus confortable pour la montée des fauteuils roulants mais dans ce cas l’encombrement au sol est également plus important ce qui peut s’avérer gênant notamment en ville.
La nouvelle règlementation TPMR introduit la nécessité de positionner une bande de couleur contrastée sur le seuil et sur les deux bords parallèles ce qui augmente sa visibilité et donc la sécurité.
Pour aller plus loin et ainsi améliorer la visibilité du véhicule, nous conseillons d’installer des feux clignotants additionnels sur le pavillon par exemple, qui s’allument automatiquement avec l’ouverture de la porte arrière ce qui rendra le véhicule parfaitement visible par les autres automobilistes lors de montée et descente de fauteuils roulants sur la chaussée.
En utilisation normale, les systèmes d’accès de type chemins de roulement amovibles ne sont plus autorisés.
b) Les plateformes élévatrices
Les plateformes élévatrices constituent également un bon moyen d’accès au véhicule. Les systèmes élévateur sont soumis à la directive 2006/42/CE. Elles doivent en outre posséder une largeur minimale de 730 mm et une longueur de 1200mm.
Nous conseillons que ces dernières soit équipées de feux jaunes clignotants et de bandes rétro réfléchissantes rouges et blanches sur les arrêtes extérieures.
En terme de réglementation, il faut aussi garder à l’esprit que les plateformes élévatrices sont plus lourdes et plus encombrantes qu’une rampe ce qui aura très certainement une incidence sur la capacité du véhicule en nombre de fauteuils roulants transportés.
2) La stabilité des fauteuils roulants et tests d’ancrage des ceintures.
Avec l’introduction de la nouvelle réglementation TPMR, c’est sans nul doute ce point qui présente l’évolution la plus notable. Désormais, les règlements R14, R16 et R17 s’appliquent également aux fauteuils roulants. Concrètement, cela signifie tout d’abord que les ceintures trois points (ceinture abdominale + épaulière) sont désormais obligatoires pour les voyageurs en fauteuil roulant au même titre que les autres sièges du véhicule. Au-delà de la présence de la ceinture, ce sont ses ancrages qui sont mis à rude épreuve avec cette nouvelle réglementation.
Chez Dietrich Véhicules, nous avons réalisés des crash-tests sur banc d’essai afin de valider la résistance de nos points de fixation. La force exercée sur les ceintures et leurs points d’ancrage est de 4,2 tonnes. Notre aménagement est ainsi testé dans des conditions sévères lors de ces essais.
3) La spécificité des véhicules TPMR en utilisation transport public
La notion de personnes à mobilité réduite ne se limite pas aux utilisateurs de fauteuils roulants. C’est pourquoi les véhicules TPMR en utilisation transport public doivent comporter au moins une place assise bénéficiant d’une facilité d’accès.
Les aménagements supplémentaires pour cette catégorie de véhicules sont les suivants :
- Présence d’une place assise à proximité de la porte qui est elle-même pourvu de poignées.
- Hauteur du seuil de porte inférieur à 320mm. A défaut une marche peut être installée avec revêtement antidérapant. Le nez de marche doit également être de couleur contrastée.
- Lors du démarrage du véhicule et en circulation, un signal sonore et visuel avertit le conducteur lorsque la marche rétractable n’est pas complètement rétractée.